Si vous estimez qu’un contenu sur notre plateforme enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous le signaler en soumettant une notification de violation des droits d’auteur.
Veuillez noter : seul le titulaire du droit d’auteur ou un représentant légal autorisé agissant en son nom peut soumettre une demande de retrait DMCA valide. Si vous n’êtes pas le titulaire du droit d’auteur ou un représentant autorisé, vous pouvez toujours signaler un contenu qui enfreint nos Conditions d’utilisation, mais vous ne pouvez pas soumettre une notification DMCA pour le compte d’une autre personne. Veuillez informer le titulaire du droit d’auteur afin que celui-ci puisse agir lui-même.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de notification et de retrait.
Avant de soumettre un signalement pour atteinte au droit d’auteur
Pour traiter une demande de retrait DMCA, nous avons besoin d’une notification de violation des droits d’auteur complète contenant toutes les informations légalement requises. Cela nous permet de vérifier la réclamation et de prendre les mesures appropriées.
Une notification DMCA valide doit inclure :
- Vos coordonnées
- L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreinte
- L’identification du contenu qui, selon vous, enfreint vos droits d’auteur, avec suffisamment d’informations pour que nous puissions le localiser
- Une déclaration expliquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi
- Une déclaration confirmant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom
- Votre signature manuscrite ou électronique
Comment signaler un contenu protégé par le droit d’auteur
Le moyen le plus rapide de signaler un contenu est d’utiliser l’option de signalement appropriée sur notre plateforme. Vous trouverez les options de signalement dans nos e‑mails ou dans la fenêtre de téléchargement. Besoin d’aide ? Veuillez consulter cet article : Signaler un abus sur WeTransfer
Lorsque vous soumettez votre signalement, veillez à inclure votre notification DMCA complète.
Vous pouvez également soumettre une notification DMCA complète ou toute autre plainte officielle relative au droit d’auteur en contactant : legal@wetransfer.com
Dès que nous recevons une notification valide contenant toutes les informations requises, nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées dans les plus brefs délais.
Vous trouverez ici un exemple de demande de retrait DMCA correctement rédigée : Demande de retrait DMCA
Que se passe-t-il après l’envoi d’un signalement ?
Après réception d’une notification DMCA valide, nous examinerons la demande et déterminerons les prochaines étapes appropriées conformément à notre Politique de notification et de retrait.
Si votre signalement ne contient pas les informations requises, il se peut que nous ne puissions pas le traiter comme une demande de retrait DMCA.