Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
Une signature électronique (ou « e-signature ») est un terme générique désignant toute méthode électronique utilisée pour signer un document. Elle traduit l'intention du signataire d'accepter les termes du document et d'être lié par ceux-ci.
Cependant, les effets juridiques d'une signature électronique peuvent varier selon le type de signature électronique et les lois applicables.
Quelle est la différence entre une signature électronique et une signature numérique ?
Les termes « signature électronique » et « signature numérique » sont souvent confondus.
Une signature électronique désigne toute méthode électronique utilisée pour signer un document.
Une signature numérique, en revanche, est un type de signature électronique spécifique et fiable qui utilise des techniques cryptographiques pour authentifier l'identité du signataire et garantir que le contenu du document n'a pas été modifié après la signature.
En résumé, ces deux termes ne doivent pas être utilisés de manière interchangeable : toutes les signatures numériques sont des signatures électroniques, mais toutes les signatures électroniques ne sont pas des signatures numériques.
Quelle est la différence entre les trois niveaux de signature électronique (simple, avancée et qualifiée) définis par le règlement eIDAS de l'UE ?
Dans l'Union européenne (UE), le règlement eIDAS de l'UE (910/2014) définit trois types de signature électronique, offrant chacun différents niveaux de sécurité et de garantie juridique.
- Signature électronique simple (SES) : le type le plus courant et le plus simple. Il englobe toute méthode électronique manifestant l'intention d'une personne de signer — par exemple, en cliquant sur un bouton « Signer » ou en saisissant son nom. Bien que la SES convienne à la plupart des accords du quotidien, sa force juridique peut varier selon le type de document et la juridiction.
- Signature électronique avancée (AdES) : un type de signature électronique plus sécurisé, lié de manière unique au signataire. Elle repose sur des méthodes avancées d'authentification et de cryptographie afin de vérifier l'identité du signataire et de détecter toute modification apportée au document après la signature.
- Signature électronique qualifiée (QES) : le type de signature électronique le plus sécurisé et le plus reconnu juridiquement en droit de l'UE. Elle est traitée de la même manière qu'une signature manuscrite dans toute l'UE. Une QES est créée au moyen d'un dispositif qualifié de création de signature électronique et repose sur un certificat qualifié de signature électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié après une vérification d'identité stricte.
Puis-je utiliser WeTransfer Sign pour signer des documents dans le monde entier ?
WeTransfer Sign fournit une signature électronique qui constitue une signature électronique simple (SES) au sens du règlement eIDAS de l'UE (910/2014) et une signature électronique au sens de la loi fédérale américaine E-Sign Act.
Cela signifie que vous pouvez généralement utiliser WeTransfer Sign pour signer des documents dans de nombreuses juridictions.
Cependant, les exigences spécifiques applicables aux signatures électroniques et aux transactions peuvent varier selon le pays (ou l'État américain) et le type de document à signer.
Par exemple, certains types de documents peuvent ne pas être compatibles avec la signature électronique, ou être soumis à des exigences supplémentaires selon la loi applicable.
En cas de doute, veuillez vérifier les exigences applicables avant de signer.
WeTransfer n'est pas responsable de la détermination des éléments susmentionnés et ne fournit pas de conseil juridique.
Puis-je révoquer ma signature après avoir signé avec WeTransfer Sign ?
Selon le type de document et la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de révoquer votre consentement concernant un document signé ou l'utilisation d'enregistrements électroniques.
Cependant, une fois que vous avez terminé le processus de signature via WeTransfer Sign, la signature elle-même ne peut plus être annulée ou supprimée sur le plan technique.
Si vous avez signé un document par erreur ou si vous souhaitez retirer votre accord, veuillez contacter la personne ou l'organisation qui vous a envoyé le document.
L'utilisation de WeTransfer Sign est-elle gratuite ?
WeTransfer Sign est actuellement disponible en tant qu'outil gratuit. Vous pouvez envoyer jusqu'à 10 fichiers par jour pour signature, et ses fonctionnalités ne sont liées à aucun forfait spécifique.
Si vous atteignez la limite quotidienne, l'envoi échouera avec une erreur (par exemple « SIGN_TRANSFER_SEND_FAILED »). Vous pourrez envoyer à nouveau après 24 heures.
Les transferts Sign sont-ils comptabilisés dans mon décompte de transferts ?
Non, les transferts Sign sont exclus du décompte de transferts standard de WeTransfer et n'affectent pas la limite de transferts habituelle de l'utilisateur.
Quels formats de fichiers sont actuellement pris en charge par WeTransfer Sign ?
WeTransfer Sign prend actuellement en charge les fichiers PDF uniquement.
Que faire si le destinataire ne peut pas accéder au document ?
Si le destinataire a reçu l'e‑mail de demande de signature mais ne peut pas accéder au document dans son compte, il est peut-être connecté à un compte différent de celui auquel le document a été envoyé. Demandez-lui de confirmer qu'il est bien connecté avec l'adresse e‑mail exacte à laquelle la demande de signature a été envoyée.
S'il est connecté avec la bonne adresse e‑mail, il peut aussi trouver le document sur wetransfer.com/sign sous Action requise.
Le destinataire n'a pas reçu l'e‑mail de demande de signature, ou l'a supprimé. Que puis-je faire ?
- Demandez-lui de vérifier son dossier de spam ou de courrier indésirable pour un e‑mail provenant de noreply@wetransfer.com.
- S'il est connecté à WeTransfer avec l'adresse e‑mail à laquelle la demande a été envoyée, il peut trouver le document sur wetransfer.com/sign sous Action requise.
- Vous pouvez aussi ouvrir le document sur wetransfer.com/sign, copier l'URL depuis la barre d'adresse de votre navigateur et la lui envoyer directement. Il devra vérifier avec l'adresse e‑mail à laquelle la demande a été envoyée.
- Ou envoyez une nouvelle demande de signature avec le même document. Vous n'avez pas besoin de supprimer la demande originale au préalable.
Les destinataires reçoivent-ils des e‑mails de rappel ?
Oui. Si un document n'a pas encore été signé, WeTransfer Sign envoie jusqu'à 2 e‑mails de rappel : le premier 2 jours après la demande de signature, et le second 2 jours après. Les rappels ne peuvent pas être désactivés.
Combien de signataires puis-je ajouter ?
Vous pouvez ajouter jusqu'à 5 signataires à un document. Un sixième signataire ne peut pas être ajouté.
Comment supprimer une demande de signature ou voir qui n'a pas encore signé ?
Pour supprimer une demande de signature, cliquez sur l'icône de corbeille à côté de celle-ci dans votre tableau de bord WeTransfer Sign.
Pour les demandes comportant plusieurs destinataires, survolez le statut En attente des autres pour voir les adresses e‑mail des destinataires qui n'ont pas encore signé.
Puis-je récupérer un document supprimé ?
Seul l'expéditeur peut supprimer un document de signature, et les documents supprimés ne peuvent pas être récupérés. Si vous êtes un destinataire et qu'un document que vous pouviez voir auparavant n'est plus là, vérifiez auprès de l'expéditeur.
Combien de temps les transferts de signature restent-ils actifs ?
Les transferts de signature restent actifs pendant 1 an à compter de la date de leur création.